Un de vos ancêtres a pu être en rapport avec la justice ; soit à travers sa profession (notaire, huissier, avocat, commissaire, juge de paix, garde, avoué, commissaire priseur), soit dans le cadre d'un procès comme plaignant, témoin ou accusé.
PÉRIODE AVANT 1790
On pourra consulter le guide des recherches sur les fonds judiciaires de l'ancien régime. Les actes judiciaires sont classés aux archives départementales en série B, et l'on pourra également trouver aux archives communales, des comptes-rendus de justice de paix. Ces fonds sont constitués des minutes de procès, mais aussi de l'ensemble des actes enregistrés (insinués disait-on), par les actes de notaires, de l'enregistrement ou de la législation d'actes par des commissaires et des lieutenants civils. Les commissaires intervenaient dans l'enregistrement des partages, l'apposition des scellés... Les lieutenants civils intervenaient pour la législation de documents, par exemple les autorisations de mariage, la nomination de tuteur, une modification de nom, les cautionnements de prêts, la clôture des inventaires, la nomination de curateurs.
PÉRIODE DE 1790 A 1940
Les documents sont à rechercher aux archives départementales en série U ; on y trouvera les minutes de procès d'assises, de correctionnelle, du civil, des cours d'appel et de justice de paix (avant 1945). on trouvera aussi la suite logique des enregistrements d'actes signalés plus haut ; par exemple, les consentements de mariage, sont après 1790, légalisés auprès des cours d'appel. Il existe une masse d'archives concernant la période révolutionnaire, durant laquelle beaucoup de monde fut emprisonné...
PROFESSIONS JUDICIAIRES
Des dossiers individuels peuvent être retrouvés aux archives nationales en série BB, pour les magistrats, et par classement alphabétique de 1848 à 1942 pour