Manuel de Généalogie

13 - ARCHIVES DE NOTARIAT

HISTORIQUE

L'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, impose aux notaires de tenir des registres de testaments et de contrats.

Aussi trouve-t-on, même pour des familles modestes, des actes notariés dès 1600 sans grande difficulté, dès lors que l'on a pu identifier dates lieux et études concernés.

Dès 1861, de nombreuses études transfèrent leurs minutes aux archives départementales, et à ce jour, une bonne partie des actes notariés, surtout ceux de plus de 100 ans d'âge, sont versés.

QUELS ACTES TROUVER

Principalement des actes de succession, des testaments, des actes d'achat et de vente immobilière, des contrats de mariage, mais aussi toutes sortes d'actes tels que baux, prêts, autorisations de mariage, donations...

COMMENT Y ACCÉDER

Pour des actes pas trop anciens, peut-être aurez vous la chance de trouver trace d'un notaire de famille dans les archives familiales, ou au cours d'une discussion avec un membre âgé de votre famille ; vous pourrez alors rechercher directement.

MÉTHODOLOGIE

A partir de 1848, les actes de mariage indiquent s'il y a eu un contrat de mariage ou non, avec indication de la date, du lieu du contrat et du notaire. Avant cette date, l'absence de mention de contrat ne doit pas vous faire renoncer dans vos recherches. Vous devrez dépouiller les tables de l'enregistrement puis les actes d'enregistrement correspondants, qui donnent référence aux contrats de mariage. Si vous ignorez la date et le lieu du mariage, vous pourrez encore tenter de les retrouver à partir de la date et du lieu de décès, à l'enregistrement des successions, des testaments ou des donations, et ferez ainsi d'une pierre deux coups, puisque vous pourrez trouver les actes notariés correspondants avec parfois la référence au contrat de mariage. Vous pourrez encore trouver ces actes à l'enregistrement d'actes de ventes immobilières. Enfin, si vous avez pu identifier une région de résidence, vous pourrez par le cadastre et les recensements, accéder aux actes des hypothèques qui font référence aux achats ventes immobilières et aux éventuels contrats de mariage.

INTÉRÊT DES DOCUMENTS NOTARIÉS

Il est considérable, car ces actes décrivent minutieusement les biens, leurs origines, leur valeur, les propriétaires successifs, parfois sur plus de 100 ans, et donnent leur état civil. On connaîtra ainsi dans un partage, les noms et adresses des collatéraux impliqués.

De plus, ces actes sont encore aujourd'hui très souvent en très bon état, et à la fois les études et les archives départementales délivrent des photocopies. On a ainsi des copies d'originaux portant sceaux et signatures de documents familiaux datant parfois de la fin du XVI° siècle.

PRINCIPAUX ACTES

Les contrats de mariage

Ils donnent bien sûr l'identité des futurs conjoints avec l'apport de chacun, et font souvent référence à des successions ou à des donations de membres de la famille, permettant ainsi de remonter à des actes plus anciens ; jusqu'à aujourd'hui, notaires futurs et témoins signent la minute.

Les achats-ventes immobiliers

Jusque vers 1870, avant que le cadastre soit réellement rentré dans les moeurs, les parcelles immobilières sont repérées dans les actes notariés par le nom de parcelle et le nom des propriétaires jouxtant la parcelle, avec indication éventuelle des chemins en bordure. Ces indications permettent de localiser les parcelles avec précision, de connaître les propriétaires voisins, parfois en parenté du fait des partages et dont la recherche peut vous apporter bien des découvertes. Dans les actes des siècles passés, l'origine des propriétés est souvent décrite sur 3 ou 4 propriétaires successifs. Ces actes donnent bien sûr l'identité des parties, la description des biens, le prix et les conditions, mais surtout l'origine des propriétés avec référence à des actes plus anciens, à des successions ou à des contrats de mariage.

Les successions

Ces documents sont surtout importants par les références faites aux biens immobiliers et à leur origine, par la référence au contrat de mariage et par la liste des héritiers avec, très souvent, leur adresse.

Les donations

Ces actes sont souvent établis du vivant des couples, pour définir l'héritage, sans disputes ni ambiguïté, s'il y a plusieurs héritiers. Très souvent, des lots de valeur définie sont tirés au sort entre héritiers et le détail des biens est très précis avec leur origine.

Les partages

Au décès d'un des conjoints, la part du décédé est souvent partagée entre les héritiers qui sont en principe les enfants. Il faut noter que dans ce cas, de même que pour les donations lors du décès du deuxième conjoint, l'enregistrement de la succession ne laisse plus rien apparaître, ou peu de choses, par exemple parce que le conjoint survivant n'a gardé que l'usufruit des biens. Donc, le fait de ne pas trouver de succession doit amener le chercheur à rechercher un partage quelques années avant le décès, par exemple aux tables de l'enregistrement.

Les inventaires après décès

Souvent demandé par le conjoint survivant, et obligatoire lorsqu'il y avait des enfants mineurs, l'inventaire, établi par le notaire, détaille tous les biens mobiliers et immobiliers du défunt et souvent du conjoint, leur origine, l'endroit où ils sont situés. L'inventaire est donc l'acte le plus riche en renseignements ; on y trouvera la description de tous les objets. Le notaire commençait généralement par la qualité des héritiers, les apports des conjoints au mariage, et après celui-ci (acquisitions ou héritages), les éventuelles donations ou avances sur succession consenties comme dot, la description des propriétés et terres, enfin une liste complète des biens mobiliers (en commençant généralement par la cheminée de la pièce principale de la maison) comportant plusieurs centaines d'objets, allant jusqu'au nombre de poules et aux noms des vaches et des chevaux... Suivait ensuite, la liste des dettes éventuelles, le nom des créanciers, enfin la signature du notaire, des héritiers et des témoins. Ces actes, loin d'être rares, sont donc de la plus haute utilité pour situer nos ancêtres dans leur contexte ; on pourra souvent situer leur maison en s'aidant du cadastre, et reconstituer leur habitat avec une estimation de leur fortune. Sur quelques centaines d'ancêtres, on est assuré de trouver au moins un tel acte ; cela ne demande que du temps et de la persévérance après avoir établi une généalogie incluant les dates de décès afin de pouvoir accéder à de tels documents par l'enregistrement.

COMMENT Y ACCÉDER

Relever dans les tables, les noms dates et lieux concernés. S'il s'agit d'un acte récent, moins de 50 ans, rechercher l'adresse de l'étude, demander copie de l'acte en justifiant de votre parenté. Le coût demandé est variable, mais souvent peu élevé. Si l'acte est plus ancien, plusieurs cas peuvent se présenter :

  1. L'étude existe encore, mais ne possède plus l'acte : les actes ont été reversés aux archives départementales, et vous pouvez soit demander au notaire de vous le procurer, soit vous rendre vous-même aux archives. Si l'acte a moins de 100 ans, demander au notaire autorisation écrite de consulter et de photocopier.
  2. L'étude n'existe plus : téléphoner à la chambre départementale des notaires qui vous indiquera le nom et l'adresse du notaire ayant repris la succession, et qui possède les archives ou qui les a remises aux archives départementales. Procéder ensuite comme ci-dessus

A noter que, faute de tables alphabétiques, il faudra fournir des indications précises pour que le notaire vous donne satisfaction ; aussi est-il souvent indispensable d'accéder d'abord à l'enregistrement. Parfois cependant, les notaires ont établi des tables alphabétiques donnant par période et type d'acte, la date et référence de la minute ; ceci permet en absence des actes d'enregistrement parfois détruits, de retrouver avec une grande facilité, un ensemble d'actes relatifs à une famille.

ACTES DÉPOSÉS

Pour la France

Lorsqu'ils sont aux archives départementales, les actes sont à rechercher en série E (notariat) ou U (greffe),

Pour Paris

Cas particulier pour Paris où les notaires ont été tenus de conserver copie de leurs actes dès 1437. Tous les actes peuvent être consultés aux archives nationales, 17 rue Vieille du Temple. Il convient auparavant, de se faire délivrer une carte de lecteur aux archives nationales, 13 rue des 4 Fils. Cette carte vous permettra d'accéder aux diverses archives nationales, dont certaines intéressent la généalogie.

Des tables identifient les périodes à consulter et les notaires par des chiffres romains (de I à CXX). Les minutes doivent être consultées sur place ; l'affluence étant au fil des années de plus en plus forte, il faut se présenter assez tôt. Les minutes les plus récentes (de 1900 à aujourd'hui) ont été stockées au centre d'archivage de Fontainebleau depuis 1987.

Il est très possible d'obtenir des photocopies sauf lorsque les minutes sont reliées, mais on peut alors les photographier. Vous pouvez demander une console informatique pour réserver des documents et éviter ainsi une attente parfois longue, les jours suivants.

Un fichier alphabétique des minutes anciennes est accessible. Les répertoires des minutes anciennes souvent chronologiques seulement, sont à consulter avec les minutes postérieures à la révolution.

EN CAS DE MALHEURS...

Vous êtes ravi, vous avez pu trouver la référence d'un acte notarié de vos ancêtres, mais, à votre grande amertume, le notaire ne trouve rien. Peut-être que les minutes ont été détruites ou égarées, car les guerres ont fait beaucoup de dégâts aux archives. Mais ne désespérez pas, pour les contrats de mariage et les successions, vous trouverez quand même une trace aux archives de l'enregistrement et peut-être même, un texte aussi complet que celui de l'acte notarié. Pour les achats et ventes immobilières, vous trouverez aux hypothèques depuis 1800, une transcription complète de l'acte notarié.

Fichier central des dispositions de dernières volontés

notez enfin que depuis 1971, existe un fichier informatisé et centralisé des dernières volontés

Il centralise les testaments.