GÉNÉRALITÉS
Les archives de l'enregistrement datent de l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 (comme pour les BMS), et concernent principalement l'obligation de transcription des actes notariés et de leur enregistrement auprès des autorités administratives ; par exemple, contrats de mariage, actes de vente immobilière, testaments... et plus généralement, tout acte relatif aux biens et à leur disposition. Nous nous limiterons à l'examen détaillé de l'enregistrement à partir de 1693 environ.
AVANT 1693
On trouvera à partir de 1580 environ, des actes enregistrés auprès des juridictions royales en série B des archives départementales. Ce sont des contrats divers, des contrats de mariage, des héritages, la transcription ou la copie intégrale des actes notariés signés et paraphés, d'où leur intérêt ; ils sont cependant très difficiles à déchiffrer et bien sûr à retrouver.
APRÈS 1693 JUSQU'EN 1791
On trouvera ces actes en série C des archives départementales sous trois types de registres.
Le contrôle des actes, catégorie la plus importante, regroupe des registres chronologiques de la juridiction, transcrivant brièvement les actes ; on y trouve le nom des contractants, la description de l'acte, la date, le nom du ou des notaires, les signatures. Si l'on prend l'exemple d'un contrat de mariage, la date d'enregistrement est bien sûr postérieure à l'acte, mais de délai variable, si l'on y rajoute l'incertitude sur le lieu de contrat. Il n'est pas facile de retrouver un acte éventuel, car les registres ne disposent pas ou peu de tables ; il faut donc s'astreindre à une lecture laborieuse. Nous ne pouvons que conseiller aux généalogistes commençant leurs travaux, de s'intéresser d'abord à la période postérieure bien plus facile d'accès, et indiquant des actes faisant référence à d'autres actes de la période antérieure, qu'il est ainsi beaucoup plus facile de retrouver.
DEPUIS 1791 JUSQU'À 1824
Pour cette période, le généalogiste va trouver une aide inestimable, grâce aux diverses tables, d'abord chronologiques et établies par bureaux d'enregistrement correspondant aux cantons (sauf cas des limites de territoire), puis, à partir de 1792, alphabétiques sur le patronyme des contractants ; il peut y en avoir plusieurs (les deux époux pour un contrat de mariage, l'acheteur et le vendeur pour une transaction immobilière...). Les tables, sous forme de registres, sont établies par tranches de temps, classées en série Q aux archives départementales. Elles sont distinctes pour différents types d'actes jusqu'en 1824.
Liste des tables | |
01 | tables des sépultures et décès pour les successions |
02 | tables des appositions et levées des scellés |
03 | tables des inventaires après décès |
04 | tables des tutelles et curatelles |
05 | tables des successions acquittées (rien de plus que 1) |
06 | tables des testaments non enregistrés |
07 | tables des testaments enregistrés |
08 | tables des donations |
09 | tables des contrats de mariage |
10 | tables des partages (passage de biens en succession avant décès) |
11 | tables des partageants (complément de 10) |
12 | tables des vendeurs et acquéreurs de biens immobiliers |
13 | tables des baux |
14 | tables diverses (acquéreurs de rentes, renonciation à succession) |
Les actes les plus courants sont les actes de succession et les contrats de mariage ; on devra les rechercher en priorité, en se méfiant des erreurs orthographiques sur les patronymes. Chaque table pointe sur un registre d'enregistrement distinct ; il faut donc veiller à choisir la bonne table, puis le registre correspondant.
La table donne généralement face au patronyme, la date et la référence du registre ; souvent, la recherche la recherche de succession n'apporte qu'une indication telle que faible mobilier, sans référence de la table vers le registre. Ne pas se décourager pour autant, car la succession a pu être liquidée à la mort du premier conjoint, ou bien antérieurement , les deux conjoints ont peut-être fait donation de leurs biens à leurs enfants. Il faudra dans ces derniers cas, faire cette recherche complémentaire qui est plus compliquée, car la date inconnue.
Les registres se présentent généralement sous forme de rubriques pré-imprimées :
Numéro : x du ... enregistré........................................................................................................
passé devant .................... à..............................contenant.....rôles et ......renvois, reçu..............
DE 1825 A 1865 ENVIRON
Après 1824, les registres sont regroupés pour simplification
Liste des tables | |
01 | tables des successions et absences (terme encore utilisé) |
02 | tables des testaments, donations... |
03 | tables des contrats de mariage |
04 | tables des vendeurs et acquéreurs |
05 | tables des baux |
Les tables alphabétiques sont sous forme d'imprimés portant (par exemple pour les successions), les rubriques suivantes :
La forme des actes eux-mêmes ne variant pas beaucoup par rapport à la période précédente, il y figure par exemple pour une succession, nom et adresse du décédé, du déclarant, liste des héritiers avec profession et adresse, mention d'inventaire, évaluation du patrimoine mobilier et immobilier, évaluation des taxes et signature du déclarant.
Il faut noter que la référence à l'inventaire et à l'acte de succession donnant le nom du notaire et la date de l'acte, permet de poursuivre la recherche. Parfois, figure en référence le contrat de mariage qui permet de découvrir ce document et le lieu de mariage.
Pour une commune ou un canton où de nombreux ancêtres furent présents, on pourra aux archives départementales, parcourir pour la période 1791-1824 puis 1825-1865, l'ensemble des 14 puis des 5 types de tables. C'est une tâche assez longue, car pour un canton, chaque table ne recouvre souvent que quelques années ; en outre, on sera vite limité par le nombre maximum de documents consultables par jour (8 à 10). Toutefois, on pourra rechercher plusieurs patronymes et individus à la fois, et on est sûr de trouver des actes intéressants.
Bien sûr, la tâche est bien plus facile pour les contrats de mariage et pour les successions, puisqu'on connaît une date approximative.
DE 1865 à 1901
En 1865, la plupart des tables sont regroupées dans le sommier du répertoire général, registre établi chronologiquement, une case affectée à un enregistrement, le premier chaîné au suivant, ce qui permet de connaître l'ensemble des actes passés par un individu. Les registres sont versés en série Q, les tables (indispensables pour connaître le premier enregistrement) sont à rechercher en priorité aux bureaux d'enregistrement (centre des impôts).
DE 1901 A AUJOURD'HUI
Pour les successions, on dispose toujours des tables alphabétiques (attention le W est parfois mélangé avec le V) ; elles comportent (rubriques numérotées dans les tables) :
Liste des tables | |
01 | numéro d'ordre |
02 | nom |
03 | prénoms |
04 | profession |
05 | âge |
06 | Lieu du décès (avec lieu de naissance et domicile si différent du lieu de décès |
07 | Date du décès (éventuellement date de l'envoi en possession ou date de l'inscription sur les registres d'état civil du décès de militaires) |
08 | état du décédé (célibataire, veuf...) |
09 | nom de l'époux survivant ou décédé auparavant |
10 | renseignements divers :
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11 | référence des déclarations de succession, n° si différent |
12 | date du certificat "sans actif" (s.a), numéro de consignation au sommier si enfants mineurs |
13 | observations divers |
On voit que les renseignements sont plus fournis ; en particulier, on peut trouver une trace aux hypothèques en cas de vente de meubles. Les déclarations de succession sont faites sur le formulaire 118 pré-imprimé ; plus lisibles et très complètes, avec renvoi à la table, on les trouve aux archives des bureaux d'enregistrement, par année, les tables étant souvent regroupées pour des périodes variables.
Il est important de noter que l'accès à ces documents (dont on peut obtenir une copie s'ils ne sont pas encore déposés aux archives départementales) nécessite de justifier soit de sa parenté, soit d'obtenir une autorisation par décision du tribunal d'instance du canton du lieu du décès ; demande à adresser sur papier libre donnant les raisons (recherches historiques, de succession) ; ces autorisations sont accordées avec mansuétude, mais pas toujours très vite. Il faut s'adresser au centre des impôts du canton concerné, service de la fiscalité immobilière. Pour trouver le numéro de téléphone et l'adresse, rechercher sur le Minitelà la rubrique ADMINISTRATION puis ÉCONOMIE et FINANCES. Si les documents ont déjà été déposés aux archives départementales, il convient de demander l'autorisation de consulter en justifiant sa demande, à la direction des archives de France, 60 rue des Francs-bourgeois 75141 Paris Cedex 03.
COMMENT SE PRÉSENTE LE FORMULAIRE D'ENREGISTREMENT N°118
Pour la France
Il comporte l'identité et l'adresse du déclarant, du décédé, sa nationalité, la date du décès ; vient après, la liste des héritiers, leur qualité, l'adresse, la date et le lieu de naissance ; on voit ensuite, la référence à un acte notarié de succession ou à défaut la référence à l'acte de notoriété (nom du notaire, date et lieu), toujours dressé pour identifier le défunt. Suit ensuite la description des biens mobiliers et immobiliers et leur origine ; par exemple, succession avec référence aux actes notariés correspondants, ce qui offre la possibilité de remonter jusqu'à ces actes. Une évaluation chiffrée des biens est donnée pour chaque article. Le ou les déclarants affirment véritable la description des biens, et signent. Suit enfin l'évaluation des impôts dus.
Pour Paris
Paris et les communes rattachées, disposent d'un important fichier qui se trouve à l'hôtel des impôts, place St Sulpice pièce 107. Un répertoire alphabétique a été établi sur fiches à partir de 1896, classé alphabétiquement par tranches de 10 ans ; il donne nom, prénom, lieu, date de décès, nom du conjoint et référence aux tables alphabétiques établies par numéros de lieux de succession, numéros qui regroupent plusieurs arrondissements ; les tables et les registres sont accessibles au même endroit et les limitations déjà signalées. Il faut noter cependant que l'absence d'une fiche à un nom recherché (il ne faut pas plus de 10 minutes pour parcourir le fichier de 1896 à 1956) ne signifie pas absence de succession ; il faut rechercher directement aux tables si l'on connaît l'arrondissement de décès. Ce cas correspond à des successions purement mobilières de faible valeur, dont on ne trouvera trace qu'aux tables. On pourra toutefois trouver trace de procès verbaux de ventes mobilières en absence de toute trace aux registres (voir chapitre hypothèques). Manuscrites jusque vers 1935, les déclarations sont ensuite dactylographiées, ce qui n'est pas forcément mieux, du fait des fautes de frappe. On y trouvera encore, la signature manuscrite des héritiers ou de leurs mandataires.
Pour les contrats de mariage
On trouvera à partir de 1848, dans les actes de mariage, mention d'un éventuel contrat de mariage. Cette recherche est donc plus facile. Antérieurement, il faudra passer par l'enregistrement au centre d'archives, mais pour Paris, les tables de mariage n'existent pas ; il faut donc parcourir tous les registres page après page, des dix différents bureaux ou du bureau identifié en se fiant au domicile des époux. Les actes sont heureusement enregistrés peu de jours après la date du contrat, elle-même proche de la date du mariage.
On trouve dans ces enregistrements, un résumé assez précis des termes du contrat avec éventuellement la description de l'apport des époux parfois immobilier, ce qui permet d'en retrouver l'origine.
POUR LES AUTRES ACTES
Pour la France
Achats ventes immobiliers, par exemple, on pourra consulter également les fichiers alphabétiques tenus aux centres cantonaux des impôts ; toutefois, avant 1955, il sera plus efficace et plus sûr de s'adresser aux hypothèques.
Pour Paris
On trouvera au centre des impôts, Place St Sulpice, de très importants fichiers
REMARQUE PARTICULIÈRE
Si vous avez la certitude que l'ancêtre dont vous recherchez la succession a été décoré de la légion d'honneur (à partir d'un portrait, d'une mention dans un acte, d'une décoration...), il peut être utile de consulter en série LH aux archives nationales, le fichier des décorés de 1802 à nos jours (plus de 200.000 dossiers), et vous y trouverez :