GÉNÉRALITÉS
L'hypothèque est généralement un acte notarié de garantie d'une créance, relatif à une transaction d'immeubles ou de terrains. La loi date de 1798 et les actes d'enregistrement correspondants sont déposés aux archives départementales de 1798 à 1900 (pour Paris jusqu'à 1870, puis au centre d'hypothèques de Meaux 25 rue des Cordeliers 77100).
Ces actes sont la transcription pure et simple de l'acte notarié ; mais dans le cas où l'on ignore si de telles transcriptions ont été passées par un ancêtre, les hypothèques présentent l'avantage de posséder des tables d'indexation qui facilitent les recherches.
COMMENT PRÉCÉDER
Pour la période antérieure à 1900 (1870 pour Paris)
Consulter les archives en série Q ; il n'est pas évident d'obtenir des copies, mais on trouvera bien sûr, aux archives départementales ou chez le successeur du notaire, la référence à l'acte notarié correspondant qui lui est photocopiable, car généralement en feuillets.
Pour la période postérieure
Les archives sont à rechercher aux centres départementaux d'hypothèques ; demander l'adresse aux centres des impôts où l'on demandera également le formulaire n° 3241, qui décrivent les procédures de recherches, et le formulaire n° 3242 donnant les tarifs. Huit formulaires différents permettent d'effectuer des recherches selon la période, avant ou après 1955, et selon le type de renseignements.
On peut faire la recherche, soit à partir d'une personne physique dont on connaît le patronyme et le lieu présumé de résidence, soit à partir d'une personne morale (nom de société civile ou commerciale), soit à partir d'une adresse d'immeuble.
Il est possible d'acquérir :
La recherche étant effectuée par le service, aujourd'hui appelé publicité foncière, il n'est pas nécessaire de se déplacer, et les tarifs sont très modérés (quelques dizaines de francs). Si l'on ignore tout des actes que l'on veut trouver, utiliser le formulaire n° 3230 (période avant 1956) qui vous donnera la liste et les références des actes hypothécaires ; pour une personne et une période données, vous utiliserez alors les formulaires de demande de copies qui vous intéressent. Il s'agit donc, pour la période postérieure à 1900, d'une filière de recherche particulièrement intéressante et encore peu utilisée par les particuliers, l'usage habituel de ces procédures étant lié aux formalités notariales lors des ventes de successions. Pour l'Alsace et la Lorraine il ne faut pas s'adresser au service des hypothèques qui n'existent pas, mais à M. le juge du livre foncier, au tribunal d'instance du canton concerné.
En conclusion, pour la période de 1900 à nos jours, les hypothèques vous apporteront une foule de renseignements avec peu d'efforts, faible coût, et sans vous déplacer... Ne manquez donc pas d'utiliser cette procédure.