Manuel de Généalogie

10 - ARCHIVES ADMINISTRATIVES

INTRODUCTION

parfois dans vos recherches, vous buterez sur l'ascendance d'un personnage dont vous ne connaissez que la profession grâce à son acte de décès ou à un autre acte où il est témoin. Si sa profession vous semble relever de l'administration, vous avez une chance de procéder grâce aux archives de l'état. Aussi, pour les cent dernières années, on pourra écrire en premier lieu aux ministères ou aux organismes concernés, car ils détiennent très souvent les dossiers administratifs. En cas d'échec, on pourra alors essayer la filière des archives nationales. Les côtes exactes des documents sont à rechercher dans le guide des recherches sur l'histoire des familles de Gildas BERNARD ; les éléments qui suivent en sont tirés.

Les archives les plus anciennes (avant 1792), sont accessibles aux archives nationales. Les fonctions administratives étaient octroyées, achetées ou transmises par héritage ; on trouve donc aux archives, les lettres patentes de provision d'office (permanente) ou de charge (provisoire) ; on trouvera de tels documents pour :

• la maison du roi (1669-1786)
• la grande chancellerie (1641-1790)
• l'amirauté (1668-1790)
• les finances : généralité de Paris, avec tables alphabétiques de 1588 à 1790
• le bailliage de l'arsenal (1627-1767)
• la chambre des comptes de paris
• la chambre des greffiers des bâtiments (1673-1791)
• le Châtelet de Paris

De nombreux ministères et souvent des directions distinctes de ces ministères détiennent des archives sur le personnel ; ces archives sont consultables par les ayant-droit ou sur autorisation du tribunal d'instance ; se renseigner auprès de chaque ministère pour la région concernée et aux archives départementales.

On trouve aux ministères :

• les dossiers administratifs avec le grade, la fonction, le salaire durant la carrière, l'avancement et la date de prise de retraite.
• les dossiers personnels de pensions et retraites avec les informations d'état civil, d'adresses plus complètes du fait de la réversion fréquente des pensions.

On trouve principalement aux archives nationales :

pour la plupart des ministères ou organismes de l'état, des dossiers personnels ou des dossiers de retraite mais pour des périodes variables ; aussi, dès lors qu'un document fait état d'une profession relevant de tels organismes, il sera utile de consulter le livre cité plus haut, ou de se renseigner aux archives nationales afin de trouver la côte exacte des documents.

A titre indicatif, vous trouverez ci-après, une liste des organismes et professions concernés. Cette liste n'est exhaustive ni sur la profession, ni sur la période, ni sur les sources à consulter. Mais la filière profession est fort utile pour avancer dans une recherche bloquée.

AGRICULTURE

• Dossiers dès 1800

ENSEIGNEMENT

• Professeurs nominations, mutations, retraites de 1876 à 1932
• Professeurs départementaux de 1871 à 1934
• Ingénieurs agricoles : diplômes de 1870 à 1900

EAUX ET FORETS

• Officiers : dossiers individuels de retraite de 1902 à 1953
• Préposés XIX° siècle
• Brigadiers et agents en retraite entre 1925 et 1953

HARAS

• Personnel entre 1793 et 1831

ADMINISTRATION

• Personnel XIX° et XX°

COMMERCE ET INDUSTRIE

• Inspection des manufactures : dossiers de 1691 à 1800
• Fonctionnaires : dossiers entre 1870 et 1920
• Personnel des poids et mesures entre 1800 et 1914
• Personnel de l'administration centrale entre 1839 et 1842
• Personnel du conservatoire des Arts et Métiers 1820 à 1869
• Attachés commerciaux entre 1909 et 1936
• Conseillers du commerce extérieur entre 1898 et 1919

CULTE

• Dossiers de 1801 à 1905 dans le cadre du concordat
• Personnel catholique : clergé
• Personnel protestant : pasteurs
• Personnel juif : rabbins

Il faut se rappeler que pour les départements 57, 67 et 68, les personnels du culte catholique protestant et juif sont toujours fonctionnaires et ont un dossier au ministère de l'intérieur.

DOMAINES

• dossiers de 1870 à 1930

DOUANES

• Personnel mis à la retraite : dossiers pour toute la France de 1797 à 1810

IMPRIMERIE NATIONALE

• Matricules et dossiers du personnel de 1750 à 1892
• Registres des pensions de 1810 à 1916

INSTRUCTION PUBLIQUE (XIX° ET XX°)

• Dossiers généraux, états nominatifs pour l'enseignement primaire, secondaire et supérieur
• Dossiers des directeurs, inspecteurs, fonctionnaires de l'administration centrale
• Dossiers des instituteurs à rechercher aux archives départementales
• Listes nominatives des élèves à rechercher aux archives communales
• Dossiers de décorations : Légion d'honneur et Palmes académiques
• Dossiers du personnel du Muséum, de l'académie de Paris, du conservatoire de musique, de l'école des beaux arts, des arts décoratifs, de l'école de la rue d'Ulm, des langues orientales

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

• Dossiers personnels des préfets, sous-préfets, chefs de cabinet, conseillers, de 1799 à 1880
• Dossiers de pensions et retraites pour le corps préfectoral de 1815 à 1904 et candidatures de 1870 à 1895 et de 1928 à 1939
• Dossiers personnels des fonctionnaires de l'administration centrale de 1799 à 1950
• Listes et correspondances des maires et conseillers de 1789 à 1884
• Listes de candidature et de pension des fonctionnaires de 1795 à 1870 et de 1799 à 1830
• Dossiers du personnel de police de 1824 à 1893 et mis à la retraite avant 1939
• Dossiers de pension et de retraite des commissaires et inspecteurs nés entre 1850 et 1911
• Dossiers divers entre 1789 et 1879

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

• Magistrats : dossiers de 1848 à 1942
• Personnel du tribunal de commerce
• Juges de paix
• Avoués, huissiers, commissaires priseurs
• Notaires

MAISONS (DU ROI, DE L'EMPEREUR)

• Premier empire
• grands dignitaires, personnel
• Restauration
• personnel
• grand aumônier, grand maître, grand chambellan, grand écuyer, grand veneur
• Monarchie de Juillet
• concierges, suisses, valets, secrétaires, commis, médecins, écuries
• personnel des eaux et forêts

POSTES

• Employés, personnel de l'administration centrale : dossiers à partir de 1759

SANTÉ (DOSSIERS A PARTIR DE 1812)

• Personnel des hospices, bureaux de bienfaisance, établissements charitables
• Admissions aux hospices

THÉÂTRE

• Artistes, personnel : dossiers à partir du XIX°

TRAVAUX PUBLICS

• Bâtiments civils : dossiers à partir de 1790
• Architectes, entrepreneurs, gardiens, vérificateurs, conducteurs de travaux, personnel

PONTS ET CHAUSSÉES (DOSSIERS A PARTIR DE 1755)

• Ingénieurs, inspecteurs
• conducteurs

MINES (DOSSIERS A PARTIR DU XVIII°)

• Ingénieurs, sous-ingénieurs, contrôleurs
• personnel

NAVIGATION ET PORT (DOSSIERS A PARTIR DU XVIII°)

• Officiers, maîtres des ports
• Personnel des balises, gardiens de phares

CHEMINS DE FER (A PARTIR DU XVIII°)

• Inspecteurs et commissaires