POUR LA FRANCE
Généralités
L'état civil date de la révolution française ; il est né des décrets des 20 et 25 Septembre 1792. Le livret de famille, quant à lui, n'existe que depuis 1877. Entre le 22 Septembre 1798 et le 26 Juillet 1800, les mariages ont été célébrés non dans la commune, mais au le chef lieu de canton où des registres spéciaux ont été tenus.
Actes de moins de 100 ans d'âge
De par la loi, vous avez la possibilité de demander une copie intégrale de tout acte d'état civil, pour vous-même votre conjoint vos ascendants ou descendants, dès lors que vous êtes majeur ou émancipé. Les autres personnes peuvent obtenir ces copies (naissance et mariage les copies d'actes de décès étant accessibles à tous) par autorisation du procureur de la république.
Il est aussi possible d'obtenir des extraits d'actes, mais ceux-ci sont moins complets ; il est donc préférable de préciser que l'on désire une copie d'intégrale qui sera soit dactylographiée, soit photocopiée, soit manuscrite, au gré des mairies. Pour obtenir ces documents, adresser à la mairie où a été établi l'acte, une demande sur papier libre avec affranchissement normal. Justifiez de votre filiation, ou demandez à un parent en filiation directe de faire cette demande ; ou encore, joindre votre autorisation (accordée très souvent avec facilité si vous justifiez de votre parenté ou de l'intérêt historique ou généalogique de vos recherches). Ces copies sont gratuites, mais vous devez toutefois payer les frais d'affranchissement. Le mieux reste donc d'envoyer une enveloppe timbrée comportant votre adresse.
Les mentions marginales : en marge des actes d'état civil, sont notés des informations complémentaires.
Nature de l'acte | Date | Mentions portées sur le registre |
Reconnaissance enfant naturel | Art. 62 code Napoléon | Reportées en marge de l'acte de naissance |
Acte main levée à une opposition du mariage | Art. 67 code Napoléon | Doivent être reportées en marge de l'inscription de l'acte d'opposition. Le code Napoléon prévoyait qu'elles seraient portées sur les registres des publications. |
Loi du 8/1/1927 | Suppression des registres des publications. Les inscriptions se feront dans le corps de l'acte de mariage. | |
Rectification état civil | Art. 101 code Napoléon | Seront mentionnées en marge des actes concernés |
Divorce | Loi 18/04/1886 | Mention en marge des actes de mariage et des actes des deux personnes concernées. Si le mariage est célébré à l'étranger, la transcription est faite sur le registre du lieu de leur dernier domicile. Si le mariage a été transcrit en France, il sera transcrit en marge. |
Célébration mariage | Loi 17/08/1897 | Reportée en marge des actes de naissance des époux |
Légitimation | Loi 17/08/1897 | En marge de l'acte de naissance |
Adoption par la nation | Depuis 1917 | Le jugement ou l'arrêt d'adoption est inscrit en marge de l'acte de naissance |
Acte de déclaration de naissance | depuis 1919 | Si la naissance n'est pas déclarée dans les délais légaux, un jugement du tribunal d'instance est nécessaire et mention sera faite en marge de l'acte de naissance. |
Réconciliation des époux | depuis 1938 | La mention de séparation de corps de l'acte notarié en marge de l'acte de mariage, ou mention de l'arrêt prononçant la séparation. |
Acte de décès | 29/03/1945 | La mention en est faite en marge de l'acte de naissance de l'intéressé. |
Décès hors du domicile | 1945 | Selon l'ordonnance du 29 Mars, la transcription du jugement de décès en marge des registres de l'acte de la commune où l'acte de décès aurait dû être normalement transcrit Mention du décès à la fin de la table annuelle ou décennale des décès |
Mort pour la France | 1945 | Mention en marge de l'acte de décès de la décision administrative qui constate que la personne est morte pour la France |
Adoption | 1955 | Obligation des transcriptions des jugements homologuant ou portant révocation du contrat d'adoption, en marge de l'acte de naissance. |
Transcriptions des jugements | 1955 | Tous ceux ayant une incidence sur l'état civil |
Légitimation d'adoption | 1955 | Mention en marge de l'acte de naissance de l'intéressé. |
Jugement déclaratif de décès | 1958 | Mention en marge de l'acte de décès de l'intéressé. |
Changement de nom | 1958 | Mention portée en marge de l'acte de naissance, de mariage de l'intéressé, de son conjoint et de ses enfants mineurs. |
Naturalisation francisation | 1958 | Mention doit être faite sur les actes d'état civil de l'intéressé, du conjoint et éventuellement des enfants mineurs. |
La loi du 28 octobre 1922 est de la plus haute importance pour les recherches filiatives et en particulier pour les enfants nés de père inconnu. Les actes de naissance doivent indiquer la date et le lieu de naissance du ou des géniteurs.
Mais ce sont bien sûr les mentions du mariage et du décès sur les actes de naissance qui sont de la plus haute importance ; on peut en effet obtenir facilement et sans dérogation, un acte de naissance de 1894 (plus de 100 ans d'âge), et y trouver trace de mariage et de décès en mention marginale, ce qui permet d'avancer rapidement.
Si vous ignorez la date exacte de l'acte, essayer de donner une fourchette de dates entre lesquelles les employés de l'état civil ont le plus de chance de trouver. Lire ensuite les actes avec beaucoup d'attention, car ceux-ci renferment souvent des détails comme les lieux, les professions, les noms des témoins etc.
A la longue, les frais de correspondance finissent par peser. Par conséquent, essayez de regrouper vos demandes sur une même mairie. Notez les ensuite sur un cahier pour ne pas oublier et aussi pour vous y retrouver.
Quelques conseils
Pour le classement des actes, nous vous conseillons d'utiliser des classeurs à pochettes plastique (choisir un modèle ne détériorant pas les photocopies), facilement manipulables et assurant une bonne protection. Joignez-y des fiches généalogiques que vous trouverez par l'intermédiaire de différentes revues généalogiques ou d'associations ou encore d'éditeurs spécialisés.
Actes de plus de 100 ans d'âge
(pour ces actes, l'administration n'a pas obligation de vous les délivrer).
Entre 1792 et la date actuelle moins 100 ans
vous avez de grandes chances de trouver les actes en mairie ; même les petites communes disposent aujourd'hui de moyens de photocopie qui sont donc des reproductions graphiques. Il est clair que ces documents offrent un énorme intérêt car on y trouve outre le texte manuscrit de l'acte, les timbres des documents, les signatures des contractants et des témoins, parfois les sceaux royaux, impériaux ou républicains. Ces actes doivent être recherchés aussi aux archives départementales ; dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir de photocopies (sauf à partir de microfilms) et aucune autorisation n'est nécessaire.
Période antérieure à 1792
Il n'y a pas d'état civil, à proprement parler, mais des registres tenus par les autorités religieuses depuis 1539 (Ordonnance de Villers-Cotterêts) avec uniquement au début les baptêmes et sépultures ; le code Louis en 1667 créera un registre unique pour les baptêmes mariages décès appelé BMS. Pour les juifs et les protestants, les registres sont tenus de façon plus aléatoire.
Les registres tenus en un ou deux exemplaires, doivent pour la plupart, être consultés aux archives départementales. Cependant, un exemplaire (ou le seul existant) est parfois resté en mairie, dans la paroisse ou dans à l'archevêché. Il est parfois intéressant de consulter les différents exemplaires qui peuvent présenter des différences de rédaction ; en effet, le registre écrit en premier était le plus complet avec en prime des commentaires savoureux même s'ils étaient sans rapport avec l'état civil et qu'ils relataient plutôt des faits marquants (passage d'une comète, inondation, famine, passage d'un personnage célèbre, événement politique). La cause du décès est parfois indiquée.
CAS PARTICULIER DE PARIS
Il est possible, si vous ignorez l'arrondissement concerné, de demander une recherche à la mairie du 1° arrondissement. Vous pouvez tenter cette procédure pour les autres grandes villes à arrondissements (Marseille, Lyon...).
Période de 1860 à nos jours
Les actes sont accessibles à la consultation aux archives de Paris, bd SERRURIER 75004 PARIS, Tel. 42 72 34 52. L'accès aux registres est possible, mais la grande affluence le rend difficile ; toutefois, l'accès aux répertoires alphabétiques classés par période et par type d'acte, est plus facile. Les archives de Paris ne délivrent ni photocopies, ni copies manuscrites ou dactylographiées sauf pour raisons administratives impérieuses et justifiées. Les photographies sans flash sont autorisées.
Période avant 1860
Une partie de l'état civil reconstitué après 1870 à partir de diverses sources, était consultable à l'Hôtel St AIGNAN 71-73 rue du Temple 75003 PARIS. Il a été regroupé avec le reste des archives, bd SERRURIER. Des fiches alphabétiques permettent d'accéder facilement à des feuillets individuels reconstituant le contenu des actes. S'ils ne sont pas d'origine, ces documents qui datent d'une centaine d'années peuvent être photocopiés et leur possession n'est pas sans intérêt. L'état civil a été reconstitué incomplètement (30%) à partir des demandes faites par les particuliers avant 1872, et par des reconstitutions ultérieures. Aujourd'hui, les archives de Paris regroupent 2.770.000 actes reconstitués et recouvrant les années 1550 à 1859 classés dans l'ordre chronologique puis alphabétique, sans distinction des paroisses ni des arrondissements, mais les actes de naissance de mariage et de décès étant séparés.
Avec Paris, ces archives concernent les communes annexées en 1860 :
AUTEUIL, BATIGNOLLES, MONCEAU, BELLEVILLE, BERCY, LA CHAPELLE, CHARONNE, GRENELLE, MONTMARTRE, PASSY, VAUGIRARD, LA VILLETTE.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, adressez vous aux associations généalogiques, par exemple :
autres adresses utiles :
Période antérieure à 1792
La situation est plus complexe, car les deux exemplaires de l'état civil et des BMS ont été détruits en 1870 dans l'incendie de l'Hôtel de Ville et du Palais de Justice, durant la Commune. Il n'existe plus que quelques fragments de registres originaux avant 1860.
POUR LA FRANCE D'OUTRE-MER
Pour l'ensemble des territoires soumis à l'autorité française, et en ce qui concerne l'état civil, la situation est très complexe et il faudra vous adresser en premier lieu au service central du ministère des affaires étrangères, B.P. 1056, bd Louis BARTHOU 44035 NANTES.
POUR L'ÉTRANGER
Pour plus de détails, consulter ou acheter le guide des recherches sur l'histoire
des familles de Gildas BERNARD,
la documentation française, 29-31 Quai VOLTAIRE 75340 PARIS.
C'est une acquisition indispensable en ce qui concerne les sources d'archives
COMMENT RECHERCHER DES ACTES D'ÉTAT CIVIL
Pour la France et pour les 100 dernières années
Ce sont les employés d'état civil qui normalement procèdent aux recherches.
Pour la France et pour les actes postérieurs à 1792
vous procéderez aux recherches par correspondance ou sur place ; dans le dernier cas, que ce soit dans les communes ou aux archives départementales, se munir de moyens pour noter : fiches généalogiques et références généalogiques en votre possession, car il faut insister sur le fait que le quota des documents communicables par jour est réduit et qu'ainsi toute demande non indispensable risque d'entraîner une perte de temps importante. Si vous travaillez sur la période révolutionnaire, munissez-vous d'un tableau de concordance des dates entre le calendrier républicain et le calendrier grégorien. Se rappeler au moins que l'an 9 correspond à 1800, ce qui donne un rapide repère.
Si vous ne connaissez pas la date exacte de l'acte recherché, demandez à consulter les tables décennales ; elles n'existent que depuis 1792, et permettent, par période de 10 ans et par canton, par type d'acte et dans l'ordre alphabétique, de retrouver les dates des actes et les communes concernées. Vous pourrez ensuite consulter les registres ou leurs copies sur microfilms. Dans ce dernier cas, il faudra vous armer de patience car pour la plupart, réalisées par les mormons, ces microfiches sont de qualité médiocre et donc très fatigantes à lire. Mais dans le cas où elles existent, les centres d'archives imposent leur consultation afin de préserver les registres très souvent abîmés (c'est le cas à Agen par exemple).
Pour avoir une copie des documents :
vous pourrez dans la majeure partie des cas, obtenir une photocopie sur papier ordinaire moyennant une petite participation financière.
Certains centres autorisent la photocopie, dès lors qu'il s'agit de feuillets sans reliure (Périgueux). vous pourrez également, après autorisation, photographier sans flash ou encore numériser des documents. Vous pourrez pour peu de temps encore, obtenir l'autorisation de photocopier dans de nombreuses communes ; mais l'affluence des demandes augmentant, cette procédure risque d'être interdite à cour terme. Alors, dépêchez-vous...!
COMMENT PRÉCÉDER
Si vous ne disposez que d'un quota de consultation réduit, en revanche vous avez tout loisir de consulter le registre ou le microfilm que vous avez en mains, aussi longtemps que vous le souhaitez. Aussi, nous vous conseillons de tirer le meilleur parti des informations qu'il contient ; ne pas se contenter du relevé de l'acte qui vous intéresse, mais parcourir le document en deçà et au-delà de la date recherchée, afin de noter les actes relatifs aux collatéraux, parents, enfants... Ainsi, si vous recherchez une naissance, vous avez une probabilité assez grande de retrouver, quelques années avant, l'acte de mariage des parents, les actes de naissance de frères et de sœurs qui parfois vous apporteront des indications précieuses. Les REC (registres d'état civil) et les BMS (baptêmes mariages sépultures) les moins anciens, portent en fin d'année, des répertoires alphabétiques. Mais, comme pour les tables décennales, ne vous contentez pas de rechercher la lettre initiale qui vous intéresse, car les erreurs orthographiques étaient fréquentes. Vous ferez également attention à certaines anomalies : juste après 1792, certains officiers d'état civil ont établi les listes en ordre alphabétique à partir du premier prénom au lieu du nom.
On rencontre souvent trois tables en fin d'année, et parfois une table tous les dix ans pour la commune (distincte des tables décennales établies par canton). ces tables séparent les naissances des mariages et des décès, mais les enfants naturels sont souvent classés à part, et il est donc préférable de parcourir toute la table. Une fois les tables lues et les dates intéressantes relevées, la lecture des registres les plus récents et généralement jusque vers 1750, ne pose aucun problème car ils sont écrits lisiblement. On pourra consulter la seconde collection des registres restant dans la commune, car c'est l'exemplaire écrit en premier et qu'il contient souvent un peu plus de renseignements.
Pour les registres les plus anciens, très souvent les tables alphabétiques n'ont pas été dressées ; on se repère alors aux mentions marginales comportant les initiales des types d'actes, les noms et les prénoms. Attention toutefois, certaines mentions sont parfois omises, et les noms sont soulignés dans le corps des textes ; cela évite cependant une lecture parfois longue et ardue. On peut aussi se repérer aux signatures mais ce n'est pas suffisant car jusqu'à la révolution, beaucoup, surtout les femmes, ne savaient ni lire ni écrire, ni signer.
Avant 1700, la lecture des registres devient très difficile pour un débutant car les textes sont plus petits, et les caractères prennent des formes assez différentes d'aujourd'hui. Donc il n'est pas inutile, avant de s'attaquer à la lecture de tels actes, d'apprendre à déchiffrer les "pattes de mouches". Il faut savoir que ces dernières années, de nombreux cercles généalogiques ont entrepris les tables de mariages, parfois de naissances et de décès pour la période antérieure à 1792 ; entreprise colossale mais en bonne voie, il faut donc recommander aux lecteurs de s'abonner aux revues généalogiques des régions qui les intéressent et de se renseigner sur l'état d'avancement des tables des BMS, car elles comportent bien souvent des renseignements essentiels tels les noms des pères et mères, la profession, les âges...
RECHERCHE DE COMMUNES INCONNUES
Parfois un acte d'état civil ou de BMS vous indique un lieu de résidence, de naissance, de mariage ou de décès inconnus ou que vous avez du mal à localiser ; ne vous découragez pas, avec de la méthode, vous découvrirez ce lieu.
Commune introuvable
vous avez noté un lieu qui ne correspond à aucune commune ; il s'agit peut-être d'un lieu-dit, d'un nom de château, d'un domaine, d'un monastère... Vous avez par exemple interrogé le Minitel ou le dictionnaire des communes sans découvrir le lieu. Si vous avez une bonne idée de la région concernée, vous pouvez rechercher le lieu inconnu sur une carte détaillée, comme une carte IGN au 1/25000 par exemple. S'il s'agit de l'Alsace ou de la Lorraine, le nom de la commune peut apparaître sous son nom germanique parfois fort différent du nom français. En outre, la commune ou le lieu ont pu être mal orthographiés, mal écrits, ou effacés partiellement sur le registre. Aussi, il faut repérer dans le reste de l'acte, les lettres similaires à celles qui vous posent des difficultés. Tenter ensuite avec le dictionnaire des communes, toutes les combinaisons possibles, et vérifier notamment qu'il ne s'agit pas d'une commune disparue et regroupée avec une autre.
Rue inconnue
Pour les agglomérations, les rues ou les routes sont souvent indiquées sur les actes et parfois introuvables sur un plan récent. Aussi procurez-vous un plan ancien, ou consultez la mairie. Pour les très grandes villes, vous trouverez des dictionnaires historiques des rues, avec mention de celles qui ont disparu ou qui ont changé de nom.
CONCLUSION
La collecte des documents d'état civil et des BMS constitue une étape essentielle pour la reconstitution de l'histoire familiale ; elle vous permet ensuite des recherches de documents plus passionnants ; il faut donc y apporter le plus grand soin, même si à la longue cela vous semble fastidieux, car c'est par l'accumulation des pièces d'archives que l'on découvre des indices uniques. Par conséquent, plutôt que de vous limiter à la collecte des actes de vos seuls ancêtres, profitez de vos recherches pour relever les actes des frères, des sœurs, des cousins et vous constaterez à la longue que cela est fort utile...
Remarque :
Les archives départementales classent leurs documents en série et sous série de façon identique. Voici un extrait de cette liste :